Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site de l’Office Notarial Loïc DEIN et Xavier Ricard : https://www.office-deinetricard.fr

Définitions

  • Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
  • Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc.
  • Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement.
  • Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
  • Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
  • Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Fondement et finalité des traitements de données personnelles

Les données vous concernant sont traitées pour nous permettre de vous fournir les fonctionnalités du site attendues. Vous pourrez ainsi naviguer sur notre site pour connaitre les activités, services que nous développons et les outils que nous vous proposons. Certaines informations collectées peuvent nous permettre de comprendre, d’améliorer et ainsi développer notre site en fonction de vos besoins. Le traitement objet de la présente politique est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement, à savoir présenter et expliquer les activités qu’il met en œuvre :

  • Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site, des services et des fonctionnalités proposés ;
  • Garantir la sécurité du site.

Collecte de données personnelles

Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration de l’outil et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 6 mois après la collecte.

Destinataires des données personnelles

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie:

  • aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ;
  • aux personnes habilitées au sein de l'office notarial en charge du site office-deinetricard.fr
  • aux sous-traitants en charge des prestations techniques (conception, maintenance, hébergement, etc...)

Transfert des données hors Union Européenne

Les données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert dans un pays situé hors Union Européenne. Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.

Sécurité des données personnelles

Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : accueil.44015@notaires.fr . Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL pour la France.

Les cookies

Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet
Lors de la navigation, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation, établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet, permettre la publicité ciblée.

  • Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur et à la navigation (ex : adaptation de l’affichage à votre terminal, choix de langue, accès à un espace personnel, etc.). De fait, ils sont dispensés du recueil de consentement.
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  • Les cookies « tiers » de ciblage (publicité) permettent de proposer des contenus publicitaires personnalisés en fonction de vos centres d’intérêts.

Gérer les cookies

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